Un nouveau contrat IFPEN-MIP pour 2016-2017
Vous trouverez ci-dessous le message que Fabrice Diehl nous a fait parvenir. Notre mobilisation avec le soutien des organisations syndicales nous permet de conserver une participation d'IFPEN de 30% de la participation des actifs. C'est le taux de 2015. Vous trouverez également les éléments suivants : le contrat (proposé à la signature des OS), un tableau des coûts totaux payés à la MIP et le tableau des taux de remboursements. Comme vous le verrez dans le document contrat, deux formules complémentaires sont proposées :
-
un contrat « socle » dont les prestations sont conformes au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 sur les contrats responsables et un contrat dit « surcomplémentaire » venant compléter les prestations du contrat socle.
- Concernant les retraités : l’adhésion aux deux contrats est facultative. Ainsi, un retraité peut choisir de :
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- n’adhérer à aucun des deux contrats ;
-
- d’adhérer au contrat « socle » seul ;
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- d’adhérer au contrat « socle » et au contrat « surcomplémentaire ».
Si le retraité choisit d’adhérer au contrat « socle », l’Entreprise participera à la cotisation à concurrence de 30% du montant du financement employeur versé pour les salariés actifs pour le contrat « socle » et pour la même catégorie de cotisation (isolé ou famille). Si le retraité choisi d’adhérer en sus au contrat « surcomplémentaire », l’Entreprise participera également à la cotisation à concurrence de 30% du montant du financement employeur versé pour les salariés actifs pour le contrat « surcomplémentaire » et pour la même catégorie de cotisation (isolé ou famille).
Les dispositions relatives au financement employeur des retraités sont applicables pendant la durée de l’accord et cesseront définitivement de s'appliquer au 31/12/17, comme spécifié à l'article 5 du présent accord.
Le contrat surcomplémentaire apporte des améliorations dans le cadre de l'optique (verres progressifs). Une analyse plus approfondie des tableaux de remboursements me semble necessaire pour bien identifier l'interêt de cette formule.
Mail de Fabrice Diehl :
Bonjour Marie-Claude et Gérard,
Vous trouverez en PJ les documents relatifs à l’accord complémentaire santé 2016 et 2017 ; il sera finalement signé par les 3 organisations syndicales ; il garantit une participation de 30% de la part patronale des actifs pour les retraités pour les deux années à venir (la CFDT demandait à sortir les retraités de l’accord pour ne pas entériner les mesures d’économie de l’entreprise mais finalement signe l’accord car elle obtient le fait que les excédents du contrat retraités seront intégrés dans un fonds de lissage qui leur reviendra a priori en partie).
Les cotisations 2016 seront en baisse versus 2015 de l’ordre de 5% et dorénavant la complémentaire se divisera en 2 contrats l’un obligatoire dit responsable et un autre dit surcomplémentaire (qui sera obligatoire pour les actifs et facultatifs pour les retraités) d’où les deux montants qui sont indiqués dans le tableau Cotisations 2016 en PJ.
Cordialement
Bon WE
Fabrice
Tableau des cotisations :
Montant des cotisations actifs et retraités pour l'année 2016
Contrat socle
Global
Salarié
IFPEN
Global
Retraité
IFPEN
Isolé
67,4 €
33,7 €
33,7 €
141 €
130,89 €
10,11 €
Famille
178,8 €
89,4 €
89,4 €
282€
255,18 €
26,82 €
Contrat surcomplémentaire
Global
Salarié
IFPEN
Global
Retraité
IFPEN
Isolé
3€
1,5 €
1,5 €
6,2 €
5,75 €
0,45 €
Famille
7,8 €
3,9 €
3,9 €
12,5 €
11,33 €
1,17 €
IFPEN_janvier_2016_responsable_BASE
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