Compte rendu Commission Retraite du 9/11/2022 Par Fabrice Diehl

 Comité Social et Economique Central 

Séance plénière du 9 novembre 2022 

Synthèse de la Commission Santé-Retraite-Prévoyance suite à la réunion plénière du 21 octobre 2022 

Complémentaire santé 

Les membres de la commission ont pris connaissance des résultats techniques du contrat obligatoire et facultatif (survenance1 2021 arrêtée au 31/08/2022). 

1 Survenance : Arrivée, survenue d’un événement. Un contrat d’assurance garantit à un ayant droit le paiement de certains capitaux lors de la survenance d’événements particuliers (sinistres), sous la condition du paiement par l’assuré d’une prime, fixée au préalable (ex ante) par l’organisme assureur. 

2 Sinistralité : Ratio financier entre le montant des Sinistres à dédommager et celui des Primes encaissées. (exprimée sous la forme d’un ratio S/P). Un ratio S/P > 100% représente un contrat dit « déficitaire ». 

Le contrat obligatoire (CO) des actifs présente une sinistralité2 (S/P) de 106,2%. 

Le contrat facultatif (CF) des retraités présente une sinistralité de 96,6%. 

Le CO retrouve une sinistralité équivalente à la période Pré-Covid, le CF voit sa sinistralité rester inférieure à celle de 2019 (104% en 2019). 

Les projections sur 2023 (survenance 2022) sont alarmistes avec une sinistralité prévisionnelle de 108% pour le CO contre 110% pour le CF. 

Il a par conséquent été présenté aux élus une augmentation de cotisation 2023 de 3% pour le CO et de 6% pour le CF (pour mémoire le CO avait suivi une augmentation de 2% début 2022 et 2,5% début 2020 contre aucune pour le CF en 2022 et 2020). 

La sinistralité s’établit en moyenne depuis 2009 à 102% pour le CO et à 98% pour le CF. 

La principale explication de l’augmentation de la survenance est liée à un rattrapage post-Covid 2020 et à l’impact de la mise en place des dispositifs 100% Santé qui ont fortement impacté le remboursement des prothèses auditives notamment dans le CF (sur 7 premiers mois 2022 : doublement des dépenses vs 2021 à date : 140 k€ au lieu de 70 k€). 

Pour le CO : forte augmentation des dépenses de médecine courante et de pharmacie et du dentaire. 

Pour le CF : fortes augmentations prothèses auditives, et du dentaire. 

Le recours au réseau ITELIS demeure à un niveau trop modeste (environ 25%) pour les frais d’optique. Il faut poursuivre la communication de façon plus régulière tout au long de l’année avec un coup de pouce de la DG à titre d’exemplarité.